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Conditions d'utilisation de Xbox LIVE
Dernière mise à jour : Novembre 2007

1. LE PRÉSENT DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT ENTRE VOUS ET MICROSOFT

Ceci est un contrat entre vous et Microsoft Luxembourg S.à.r.l., 20, rue Eugène Ruppert, Bâtiment Laccolith - Cloche d'Or, L - 2543, Luxembourg 2453, Luxembourg. Dans le cadre de ce contrat, Microsoft Corporation sera désignée par les termes « Microsoft » ou « nous ». « Vous » désigne une personne physique. Vous devez avoir plus de 18 ans et être majeur dans votre pays de résidence. Les informations que vous nous fournissez doivent être complètes et correctes. La version la plus récente du présent contrat est disponible à l'impression sur le site Xbox.com (http://www.xbox.com/fr-fr/live).
Ce contrat couvre votre utilisation de ce service par l'intermédiaire d'une console Xbox d'origine, d'une console Xbox 360 ou d'un ordinateur personnel et tout autre service auxquels vous souhaitez souscrire (par exemple, souscriptions pour un jeu spécifique), contenu et autres médias (par exemple, articles téléchargés à partir du Marché Xbox LIVE), logiciels, machines, support, papiers, mises à jour ou mises à niveau. L'ensemble de ces éléments sera regroupé sous le terme « Service ».
Le service vous est offert sous condition d'acceptation et sans modification des termes et conditions présentés ici. En cliquant sur « J'ACCEPTE », vous signez électroniquement ce contrat et vous l'acceptez. Si vous n'êtes pas en accord avec ce contrat, sélectionnez « JE REFUSE », arrêtez votre processus d'inscription et n'utilisez plus Xbox LIVE.
Il convient de noter que ce contrat limite notre responsabilité et que nous ne fournissons aucune garantie relative au Service. Ce contrat limite également vos recours. Ces dispositions sont prévues aux articles 15 et 16 et nous vous conseillons vivement de les lire attentivement.


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